Pour aider votre entreprise à faire un choix, nous vous proposons une liste des règles sociales liées aux cartes de carburant. Ces règles reposent généralement sur deux éléments : le véhicule et son usage.

Lorsqu’une carte carburant n’est PAS liée à un véhicule de société

En effet, une carte carburant n’est pas forcément liée à un véhicule de société. Et la carte peut indépendant être utilisée à des fins privées. Si tel est le cas, 3 scénarios sont possibles :

Le premier scénario

Dans le premier scenario, la carte carburant couvre la distance domicile-bureau. Ce type de carte équivaut au remboursement des frais de déplacement. La différence réside dans le fait que l’employeur effectue le paiement des coûts via la carte.

Le deuxième scénario

Le deuxième scenario est une carte carburant que l’employé utilise pour ses déplacements privés. Dans la mesure où l’employé utilise gratuitement la carte de carburant durant les week-ends et pendant ses vacances, l’avantage est soumis aux retenues de sécurité sociale.

Le troisième scénario

Dans le troisième scénario, la carte n’est utilisée qu’à des fins professionnelles, comme les réunions à l’extérieur. Dans ce cas de figure, l’avantage ne fait pas l’objet de cotisations à la sécurité sociale.

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Lorsqu’une carte carburant est liée à un véhicule de société

In this case, there are two possibilities. The first one is the distance from home to work and private transportations. The free use of a company car and fuel card for private ends does not amount to a deduction of the personal of company-related social security contribution.

The second scenario

Quand une carte carburant est liée à un véhicule de société, il y a deux possibilités. La première concerne l’utilisation d’une carte pour les trajets domicile-travail et les déplacements d’ordre privé. L’utilisation gratuite du véhicule de société et de la carte carburant pour des raisons privées ne fait pas l’objet de retenues des cotisations personnelles et patronales de sécurité sociale. La deuxième possibilité concerne l’utilisation de la carte à des fins professionnelles. Quand l’employé utilise un véhicule de société et une carte de carburant uniquement pour des déplacements professionnels, l’employeur ne fait pas l’objet de la « cotisation COsub>2 ».

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