Politique de confidentialité

Politiques sur la protection de la vie privée

Informations destinées aux personnes associées à nos clients professionnels (B2B), fournisseurs, partenaires commerciaux, parties prenantes et/ou investisseurs.

Que couvre la présente politique sur la protection de la vie privée?

La présente politique sur la protection de la vie privée fournit des informations relatives aux données à caractère personnel traitées par une / des entreprise(s) au sein du groupe d’entreprises Shell (« Shell » ou « nous ») concernant des personnes travaillant pour ou au nom de, ou étant des actionnaires de nos clients professionnels (B2B), de nos fournisseurs, de nos partenaires commerciaux (y compris au sein de coentreprises non gérées par Shell), de nos parties prenantes et/ou des investisseurs, y compris les visiteurs de certains sites Internet et portails Shell.

Pour les clients de détail, veuillez consulter la politique sur la protection de la vie privée – Automobilistes – Authentification unique (Single Sign On)[www.shell.com]. Pour les postulants, les participants à un évènement de recrutement ou à une évaluation, veuillez consulter la Politique sur la protection de la vie privée – Recrutement sur www.shell.com/careers.

À l’instar de la présente politique sur la protection de la vie privée, les politiques locales en matière de protection de la vie privée diffèrent en fonction des pays dans lesquels nous sommes actifs afin de représenter les pratiques locales et les exigences juridiques et sont en tout temps soumises à la loi applicable.

La présente politique explique quelles données à caractère personnel sont traitées, à quelles fins, le délai de conservation des données à caractère personnel, comment accéder à vos données à caractère personnel et les mettre à jour, ainsi que la page à consulter pour davantage d’informations.

Politique particulière – Si vous avez moins de 13 ans. Traitement des données à caractère personnel pour les enfants de moins de 13 ans

Si vous avez moins de 13 ans (ou plus, tel que défini dans la politique locale sur la protection de la vie privée), veuillez ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel (nom, adresse et adresse e-mail, par exemple). Si vous souhaitez contacter Shell d’une manière qui vous demande d’envoyer vos données à caractère personnel (en vue d’événements consacrés à l’éducation ou à l’innovation, par exemple), veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire en votre nom.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous?

Nous traitons les données à caractère personnel à propos de personnes qui travaillent pour ou au nom de, ou qui sont des actionnaires de nos clients professionnels, fournisseurs, partenaires commerciaux (y compris au sein de coentreprises non gérées par Shell), de parties prenantes et/ou d’investisseurs dans les catégories suivantes:

informations de contact privées (nom, code postal ou adresse e-mail, numéro de téléphone) uniquement si cela est nécessaire;
contact commercial et autres informations (intitulé de fonction, département, dénomination de l’entreprise et vos activités avec Shell en votre nom ou celui du client commercial, du fournisseur, du partenaire commercial et/ou de l’investisseur concerné).
En outre, afin de satisfaire aux obligations juridiques et règlementaires, de protéger les ressources de Shell ainsi que les employés / sous-traitants et particulièrement pour garantir que Shell se conforme aux lois en matière de contrôle du commerce, de lutte contre le blanchiment d’argent et/ou la corruption, ainsi que les autres exigences règlementaires, nous procédons à une sélection des contreparties commerciales existantes et potentielles préalablement au contrat, et de manière périodique après le contrat. Cette sélection concerne les administrateurs, gérants , les responsables, les commerçants individuels, les actionnaires et les principales parties prenantes de nos contreparties actuelles et potentielles. Cette sélection se fait par rapport aux listes de sanctions et sources médiatiques disponibles publiquement ou publiées par le gouvernement.

Ces informations peuvent comprendre des données à caractère personnel relatives à un comportement criminel soupçonné ou réel, des casiers et poursuites judiciaires à la suite d’un comportement criminel ou illégal, mais uniquement dans le but d’assurer la conformité de Shell aux obligations juridiques et réglementaires et/ou dans la mesure permise ou requise par la loi locale.


La sélection n’entraîne pas une prise de décision automatisée concernant les contreparties ou les contreparties potentielles.

Qui est responsable des données à caractère personnel collectées?

Shell International B.V., société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 27155369 dont le siège social est sis à Carel van Bylandtlaan 30, 2596 HR La Haye, Pays-Bas et/ou une ou plusieurs des entreprises du groupe d’entreprises Shell, en fonction de l’endroit où vous vous trouvez.

À quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel?

Nous traitons les données à caractère personnel couvertes par la présente politique sur la protection de la vie privée aux fins suivantes:



Exécution commerciale y compris la recherche, le développement et l’amélioration de produits ou de services; conclusion et exécution d’accords avec les clients, les fournisseurs et les partenaires commerciaux; enregistrement et établissement de services, de produits et de matériaux de et vers une entreprise Shell; gestion des relations et du marketing, par exemple maintenir et promouvoir le contact avec les clients existants ou potentiels, la gestion des comptes, le service client, ainsi que le développement, l’exécution et l’analyse des études de marché et des stratégies marketing.
Organisation et gestion des activités y compris la gestion financière, la gestion d’actifs, les fusions, les scissions, les acquisitions et cessions, la mise en œuvre de contrôles, les rapports de gestion, l’analyse, les audits internes et les enquêtes.
Santé, sûreté et sécurité y compris la protection de la vie ou de la santé d’une personne, la santé et la sécurité au travail, la protection des entreprises et du personnel de Shell, l’authentification du statut individuel et les droits d’accès. Ou


La conformité juridique et/ou réglementaire y compris la conformité aux exigences juridiques ou réglementaires, dont les contentieux et la défense en cas de réclamations.


(Ou pour un objectif secondaire étroitement lié, par exemple le stockage ou la suppression).

Quelles sont les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel couvertes par la présente politique sur la protection de la vie privée sont uniquement traitées:

à la demande d’une personne, afin de prendre des mesures en vue de conclure un contrat;


si cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation juridique ou réglementaire à laquelle la / les entreprise(s) Shell concernées est / sont soumise(s);


si cela est nécessaire pour les objectifs ou les intérêts légitimes poursuivis par la / les entreprise(s) Shell concernée(s), sauf les intérêts ou les droits fondamentaux, ainsi que les libertés de la / des personne(s) l’emportent sur ces intérêts; ou


(uniquement si cela est légalement requis) avec le consentement explicite de la personne.


Dans ce genre de cas, lorsque le traitement des données se base sur le consentement et est soumis à la loi locale applicable qui en dispose autrement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cette décision n’aura aucune incidence sur la validité du traitement des données avant le retrait du consentement.

Avec qui partagerons-nous les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel couvertes par la présente politique sur la protection de la vie privée sont exclusivement traitées aux fins susmentionnées et, si cela est strictement nécessaire, seront uniquement communiquées avec:

d’autres entreprises du groupe Shell;
les agents tiers autorisés, les fournisseurs de services et/ou les sous-traitants de Shell;
une autorité publique compétente, un gouvernement, une agence règlementaire ou fiscale demandant de se conformer à une obligation juridique ou règlementaire à laquelle la / les entreprise(s) Shell concernée(s) est / sont soumise(s) ou tel qu’autorisé par la loi locale applicable.

Transferts de données à caractère personnel

Si les données à caractère personnel ont été transférées à des entreprises du groupe Shell et/ou à des tiers autorisés situés hors de votre pays (y compris en dehors de l’Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques visant à garantir que vos données à caractère personnel soient uniquement traitées aux fins susmentionnées et que des niveaux de protection adéquats aient été mis en œuvre afin de préserver vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment des règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers dans des pays qui n’offrent pas un niveau adéquat de protection des données ainsi que toutes les autres exigences juridiques locales. Vous pouvez demander une copie de ces mesures en contactant privacy-office-SI@shell.com.

Quelles sont les conséquences liées au fait de ne pas fournir les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel recueillies directement ou indirectement par Shell pour ces procédures sont nécessaires afin de:

Satisfaire aux exigences juridiques et/ou nécessaires afin de conclure un contrat avec une contrepartie et poursuivre un contrat avec cette contrepartie.
Maintenir le contact avec les clients professionnels, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, les visiteurs du site Internet et les investisseurs.


Ne pas fournir les informations nécessaires nuira à notre capacité de communiquer avec vous, de conclure un contrat avec une contrepartie ou de poursuivre un contrat avec une contrepartie.

Combien de temps conservez-vous les données à caractère personnel?

Toutes les données à caractère personnel nécessaires dans le but de conclure ou d’exécuter des contrats avec les clients commerciaux, les fournisseurs et les partenaires commerciaux ou dans le but d’envisager des offres ou des soumissions seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 15 ans ensuite. Pour les accords s’étalant sur une durée supérieure à cinq ans et aux fins définies ci-dessus, ces accords seront conservés 35 ans à compter du début de l’accord.

Dans tous les autres cas, aux fins susmentionnées, y compris les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des offres infructueuses faites à Shell ou concernant la sélection par rapport aux listes de sanctions et sources médiatiques disponibles publiquement ou publiées par le gouvernement, ces données à caractère personnel sont conservées pendant 15 ans maximum après avoir été recueillies pour la première fois.



Dans tous les cas, ces informations peuvent être conservées pendant a) un délai plus long si une raison juridique ou réglementaire le justifie (auquel cas ces données seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires à l’objectif juridique ou réglementaire) ou b) un délai plus court si la personne s’oppose au traitement de ses données à caractère personnel et s’il n’y a plus de motif légitime pour les conserver.

Comment puis-je accéder à mes données à caractère personnel?

Nous nous efforçons de disposer d’informations les plus exactes possible. Il est possible d’accéder à ses données à caractère personnel, de demander à les corriger ou à les supprimer (uniquement si ces données ne sont plus nécessaires à un motif commercial légitime) et de demander de limiter le traitement des données à caractère personnel. Veuillez contacter privacy-office-SI@shell.com

Qui puis-je contacter pour tout complément d’information?

Si vous avez un problème quelconque, des questions ou des réclamations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse Privacy-Office-SI@shell.com ou le responsable de la protection de la vie privée du groupe Shell à Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas – N° au Registre du Commerce: 27155369 Adresse courrier: PO Box 162, 2501 AN, La Haye.


Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Shell traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre propre autorité de protection des données ou de l’Autorité Belge de protection des données, sise Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles. Veuillez consulter le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be pour davantage d’informations.

Veuillez vous référer aux politiques locales sur la protection de la vie privée pour obtenir les coordonnées du responsable local de la protection des données (le cas échéant), mais aussi pour obtenir les coordonnées de votre autorité locale de protection des données. Nous pouvons également vous fournir immédiatement ces coordonnées, le cas échéant, en formulant une demande à l’adresse Privacy-Office-SI@shell.com.

Cookies et technologies similaires

Shell peut être amené à utiliser des cookies et des technologies similaires, visant à collecter et stocker des informations lorsque vous consultez un site Internet Shell. L’objectif est de permettre à Shell d’identifier votre navigateur Internet et de collecter des données relatives à votre utilisation de notre site Internet, les pages que vous consultez, la durée de vos visites et d’identifier ces informations lorsque vous consultez à nouveau le(s) site(s) Internet afin d’améliorer votre expérience. Vous pouvez contrôler et modifier vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur – Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de Shell en matière de cookies à l’adresse http://www.shell.com/cookie-policy.html.

Modifications apportées à la présente politique sur la protection de la vie privée

La présente politique sur la protection de la vie privée peut être modifiée au fil du temps. Dernière mise à jour de la présente politique sur la protection de la vie privée le 1ᵉʳ janvier 2018.

Disclaimer

Déclaration de non-responsabilité

Les compagnies Shell ont leur propres identités distinctes mais sur ce site Internet nous pouvons parfois utiliser « Shell », « Groupe », ou « nous » quand nous faisons référence aux compagnies Shell en général ou quand l’identification d’une compagnie Shell particulière ne sert à aucune fin utile.

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